Demande de soutien de projets
Procédure de demande
1. Dossier de projet
L'entreprise qui souhaite bénéficier d'un soutien financier de la Fondation dans le cadre d'un projet visant à réduire les émissions de CO2 doit préparer un dossier complet.
- Préparer un dossier présentant le projet, un budget détaillé, les parties prenantes, les fonds demandés, etc.
- Effectuer une analyse afin d'avoir une estimation des émissions de CO2 réduites.
2. Demande de financement
Une demande complète doit être soumise par le biais du formulaire ci-dessous. Les critères d'octroi, consultables dans le règlement d'attribution, doivent être respectés.
- Remplir le formulaire ci-dessous et fournir tous les documents exigés.
- S'assurer que tous les critères d'octroi sont respectés.
- Soumettre la demande à la Fondation.
3. Décision
Sur la base de la demande et des documents fournis, une décision d'octroi est prise par le Conseil de fondation.
- Le respect des critères d'octroi ne fait en aucun cas office de décision quant à l'attribution de fonds pour un projet.
- La demande est traitée par le Conseil de fondation qui donne une réponse écrite.
- Un contrat de soutien est établi entre la Fondation et les bénéficiaires.
4. Projet
Suite à l'acceptation d'une demande de soutien, les bénéficiaires donnent régulièrement des informations sur l'évolution globale du projet soutenu à la Fondation.
- Échange régulier d'informations concernant le projet soutenu.
- Au terme du projet, un rapport final écrit doit être envoyé à la Fondation.